★★★★☆
3.1 étoiles sur 5 de 334 notations client
2018-09-26
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel - 19e éd. - de Louis Favoreu, Loïc Philip (Author)
Details Les grandes décisions du Conseil constitutionnel - 19e éd.
Le tableau ci-dessous répertorie des faits importantes sur Les grandes décisions du Conseil constitutionnel - 19e éd.
| Le Titre Du Livre | Les grandes décisions du Conseil constitutionnel - 19e éd. |
| Sortié Le | 2018-09-26 |
| Traducteur | Sidney Remaz |
| Quantité de Pages | 359 Pages |
| Taille du fichier | 41.83 MB |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| Éditeur | Wheatland Press |
| ISBN-10 | 2753729212-CUP |
| Format de E-Book | PDF ePub AMZ CSV WPT |
| Auteur | Louis Favoreu, Loïc Philip |
| Digital ISBN | 328-7784948923-KAX |
| Nom de Fichier | Les-grandes-décisions-du-Conseil-constitutionnel-19e-éd..pdf |
Télécharger Les grandes décisions du Conseil constitutionnel - 19e éd. Livre PDF Gratuit
Noté 005 Retrouvez Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 19e éd et des millions de livres en stock sur Achetez neuf ou doccasion
Parmi les milliers de décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis 1958 une soixantaine seulement a été retenue dans cette 19e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel
Parmi les milliers de décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis 1958 une soixantaine seulement a été retenue dans cette 19e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel
Cette 17e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires celle du 12 janvier 2012 relative à lapplication de la QPC en matière électorale celle du 13 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Découvrez et achetez Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Livraison en Europe à 1 centime seulement
Cette 17e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires celle du 12 janvier 2012 relative à lapplication de la QPC en matière électorale celle du 13 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Depuis lentrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit