★★★★☆
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2013-11-30
Mécénat d'entreprise et fonds de dotation - de Elsa Forneris (Author)
Caractéristiques Mécénat d'entreprise et fonds de dotation
Les données suivantes sont affichées les données complètes relatives aux Mécénat d'entreprise et fonds de dotation
| Le Titre Du Livre | Mécénat d'entreprise et fonds de dotation |
| Date de Parution | 2013-11-30 |
| Traducteur | Cherilyn Nguyet |
| Chiffre de Pages | 518 Pages |
| Taille du fichier | 73.04 MB |
| Langage | Anglais & Français |
| Éditeur | Walter de Gruyter |
| ISBN-10 | 5206749352-PBN |
| Format de Document | PDF ePub AMZ LWP WOLF |
| Auteur | Elsa Forneris |
| ISBN-13 | 193-1040027025-JSA |
| Nom de Fichier | Mécénat-d'entreprise-et-fonds-de-dotation.pdf |
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Le fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à réaliser ou à aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou une mission dintérêt général
Ces organismes délivrent aux fonds de dotation une attestation justifiant le montant et l’affectation des versements effectués à leur profit Ce mécanisme de réduction d’impôt s’applique aux dons en numéraire mais également aux dons en nature dons de biens meubles ou de parts sociales par exemple ou dans le cadre du mécénat de compétence
MECENAT L’INTERET DU FONDS DE DOTATION Créé par la Loi n° 2008776 du 4 août 2008 de modernisation de léconomie dite loi LME le fonds de dotation est une structure juridique neuve visant à simplifier et rationaliser le mécénat en droit français
leur maturité les fondations et fonds de dotation expérimentent de nouvelles façons de faire et réinventent dans le creuset de l’action le rapport à l’intérêt général
Il faut respecter dans ce cas un cadre juridique très précis Les statuts du fonds doivent le prévoir” précise Stéphane Couchoux Selon une étude menée par ce dernier pour la société d’avocat Aklea “Premiers fonds créés quelle réalité en 2012” 60 des fonds de dotation ont décidé de consommer leur capital
fonds de dotation et mécénat des entreprises fonds de dotation ayant des activités dintérêt général
Les entreprises qui souhaitent développer ou soutenir une oeuvre d’intérêt général et sans but lucratif doivent choisir leur cadre d’action