★★★★☆
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2013-10-15
Droit de l'Union européenne. Institutions et ordre juridique - de Abdelkhaleq Berramdane, Jean Rossetto (Author)
Caractéristiques Droit de l'Union européenne. Institutions et ordre juridique
La ligne ci-dessous sont affichées les caractéristiques utiles relatives aux Droit de l'Union européenne. Institutions et ordre juridique
| Le Titre Du Fichier | Droit de l'Union européenne. Institutions et ordre juridique |
| Date de publication | 2013-10-15 |
| Traducteur | Sulaimaan Yakira |
| Quantité de Pages | 629 Pages |
| La taille du fichier | 33.25 MB |
| Langage | Français et Anglais |
| Éditeur | Obelisk Press |
| ISBN-10 | 6136946072-VAV |
| Format de E-Book | PDF ePub AMZ DBK WRI |
| Écrivain | Abdelkhaleq Berramdane, Jean Rossetto |
| ISBN-13 | 785-7273489993-PGZ |
| Nom de Fichier | Droit-de-l'Union-européenne.-Institutions-et-ordre-juridique.pdf |
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Au niveau juridique lUnion européenne se matérialise aujourdhui par des institutions dont le fondement se trouve au sein des traités constitutifs qui ne sont pas sans poser un certain nombre de questions
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Loriginalité première de lintégration communautaire consiste à avoir mis en place audelà dune organisation très particulière un ordre juridique Cest ce qui est vu dans un deuxième temps avec létude de la structure de cet ordre ses bases ses sources puis lanalyse de son statut cest à dire les principes régissant sa portée visàvis de lordre juridique des États membres comme visàvis des particuliers et les voies de droit assurant son autorité
Les principes du droit institutionnel de lEurope sont détaillés et explicités mettant en lumière les innovations introduites par le traité de Lisbonne ainsi que les particularités de cet ordre juridique
En tant qu’actes de droit européen ils lient l’Union ses institutions et les Etats membres art 218 TFUE et font partie de l’ordre juridique communautaire
Dans lordre international lUnion européenne se distingue par son architecture institutionnelle leffectivité de ses normes et lintensité de son contrôle contentieux Pour saisir et apprécier une telle singularité il importe de comprendre les mécanismes institutionnels qui la soutiennent